Avis de confidentialité

Le responsable du traitement est Black Haven Investments Limited (« le cabinet », « nous »), une société d’investissement institutionnelle octroyant, en tant que principal, des financements adossés à des titres à des contreparties professionnelles et institutionnelles éligibles, avec des bureaux à Paris (France) et à Marsh Harbour (Bahamas). L’entité contractante du cabinet est constituée dans le Commonwealth des Bahamas. Pour nous contacter au sujet de cet avis ou de vos données, écrivez-nous à l’adresse figurant sur notre page de contact.

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous fournissez — généralement votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message. Si la relation progresse, nous collecterons séparément les informations d’entrée en relation nécessaires aux contrôles de connaissance du client, de lutte contre le blanchiment, de criblage des sanctions et d’origine des fonds, pouvant inclure des éléments d’identité, d’actionnariat, juridiques, financiers et de détention de titres.

Nous ne sollicitons pas, et vous ne devez pas transmettre, d’information privilégiée au stade de la prise de contact.

Nous utilisons les données du formulaire pour répondre à votre demande et prendre, à votre demande, des mesures préalables à la conclusion d’un contrat. Lorsqu’une relation est envisagée, nous utilisons les données d’entrée en relation pour mener les contrôles KYC, de lutte contre le blanchiment, de sanctions et d’origine des fonds avant toute facilité, conformément au Financial Transactions Reporting Act et aux attentes réglementaires usuelles aux Bahamas.

Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à répondre aux demandes professionnelles et institutionnelles et à exploiter notre activité, ainsi que sur la nécessité de prendre des mesures préalables à un contrat à votre demande. Pour les contrôles KYC, de lutte contre le blanchiment et de sanctions, nous nous fondons également sur le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Les demandes soumises via ce site sont traitées par un prestataire tiers de gestion de formulaires, qui reçoit et transmet les données du message pour notre compte. Le cabinet opérant depuis les Bahamas et la France, vos informations peuvent être transférées entre les Bahamas et la France/l’UE ; le cas échéant, nous veillons à un niveau de protection approprié, conforme au Data Protection (Privacy of Personal Information) Act (Bahamas).

Nous conservons les données du formulaire le temps nécessaire au traitement de votre demande et de son suivi, puis les supprimons ou les archivons. Les documents d’entrée en relation et de criblage sont conservés pendant les durées plus longues imposées par les obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et de tenue de registres.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé. Toutes les demandes et informations d’entrée en relation sont traitées en toute confidentialité, l’accès étant limité aux personnes qui en ont besoin pour apprécier ou faire progresser une relation potentielle.

Conformément au Data Protection (Privacy of Personal Information) Act (Bahamas), vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, en demander la rectification ou l’effacement, et vous opposer à certains traitements. Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus ; nous pourrons devoir vérifier votre identité avant de répondre.

Ce site utilise un minimum de cookies et nous ne déployons ni publicité intrusive ni suivi inter-sites. Toute mesure d’audience éventuelle se limite à comprendre la performance globale du site et ne vous identifie pas individuellement.

Nous pouvons mettre cet avis à jour de temps à autre ; la version en vigueur figure toujours sur cette page. En cas de préoccupation, contactez-nous d’abord et nous nous efforcerons de la résoudre ; vous pouvez également saisir l’autorité compétente en matière de protection des données. Cet avis et votre utilisation de ce site sont régis par le droit du Commonwealth des Bahamas, les tribunaux de New Providence (Bahamas) étant compétents.